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Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez de droits sur vos données personnelles.

Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site auditia360.fr, nous collectons les données suivantes :

• Via le formulaire de contact : prénom, nom, adresse email, secteur d'activité et message libre
• Via le questionnaire d'audit : informations relatives à votre activité professionnelle (secteur, tâches, outils utilisés, budget)
• Via Stripe (paiement) : données de transaction traitées directement par Stripe — nous ne conservons pas vos coordonnées bancaires

Finalité du traitement

• Répondre à vos demandes de contact
• Réaliser et livrer votre rapport d'audit IA personnalisé
• Traiter votre paiement via Stripe
• Vous envoyer des communications liées à votre commande
• Avec votre accord : vous envoyer notre newsletter mensuelle

Base légale

• Exécution d'un contrat pour les données liées à une commande
• Intérêt légitime pour la réponse aux demandes de contact
• Consentement pour l'envoi de communications marketing

Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant 3 ans à compter de votre dernier contact, puis supprimées. Les données comptables liées aux transactions sont conservées 10 ans conformément aux obligations légales.

Destinataires des données

Vos données sont traitées par FOISSIER Yohann / Entrepreneur individuel et transmises aux sous-traitants suivants dans le strict cadre des services fournis :

• Stripe (paiement) — Politique de confidentialité Stripe
• Google (Gmail / Apps Script / Sheets) (envoi d'emails et stockage des réponses) — Politique de confidentialité Google

Stripe et Google sont des sociétés américaines. Leurs transferts de données hors UE sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne.

Aucune donnée n'est vendue à des tiers ni utilisée à des fins publicitaires.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès — obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification — corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données
• Droit d'opposition — vous opposer à un traitement
• Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré
• Droit à la limitation — demander la suspension d'un traitement

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : bonjour@auditia360.fr. Nous répondons sous 30 jours.

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : cnil.fr

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Cookies utilisés

• Cookies techniques (nécessaires) — indispensables au bon fonctionnement du site (navigation, mémorisation du panier). Aucun consentement requis.
• LocalStorage — utilisé pour conserver localement dans votre navigateur la liste des formulaires soumis. Ces données ne quittent pas votre appareil.
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Offres commerciales

AuditIA360 propose les services suivants :

• Audit IA personnalisé — 97 € TTC (paiement unique)
• Session de mise en place Starter — 247 € TTC
• Session de mise en place Essentiel — 497 € TTC
• Session de mise en place à la carte — 147 € TTC par outil

Modalités de commande

La commande est effectuée en ligne via le site auditia360.fr. Le paiement est traité par Stripe (carte bancaire Visa, Mastercard, CB). La commande est validée à réception de la confirmation de paiement par Stripe.

Livraison des services

• Rapport d'Audit IA : livré par email en format PDF sous 48 heures ouvrées à compter de la réception du questionnaire complété.
• Sessions de mise en place : planifiées par email sous 48 heures après la commande, selon les disponibilités mutuelles.

Droit de rétractation et garantie

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation légal de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques dont la fourniture a commencé avec l'accord exprès du consommateur.

Toutefois, AuditIA360 offre une garantie satisfaction de 7 jours à compter de la livraison du rapport : si vous estimez ne pas avoir reçu au moins 3 recommandations actionnables, nous vous remboursons intégralement sur simple demande à bonjour@auditia360.fr, sans justification exigée.

Prix

Les prix affichés sont en euros TTC. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de entrepreneur individuel.

Médiation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

AuditIA360 s'engage à fournir des informations et recommandations de bonne foi, basées sur l'analyse des réponses fournies par le client. Les gains de temps et résultats présentés sont des estimations indicatives et ne constituent pas une garantie de résultat.

AuditIA360 ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site ou les services, de l'utilisation des outils tiers recommandés dans les rapports, ou d'une interruption de service des outils tiers (Stripe, EmailJS, Brevo, etc.).

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